CGV
Conditions Générales de Location – Batimax
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location de matériel proposées par Batimax, situé au 76 rue des Colombes, 62710 Courrières.
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2. Matériel concerné
Le matériel mis à disposition comprend tout l’équipement loué indiqué dans le contrat de location signé entre le Loueur (Batimax) et le Locataire.
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3. Durée de la location
La location débute à la date et heure de retrait ou de livraison du matériel.
Elle se termine à la date de retour prévue ou à la restitution effective du matériel.
Toute journée commencée est due en intégralité.
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4. Responsabilité du locataire
Le locataire devient entièrement responsable du matériel dès sa remise :
Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination, aux normes de sécurité et aux instructions du Loueur.
Il doit le protéger contre tout dommage, vol ou perte.
En cas de vol, de casse, ou de non-retour, la valeur de remplacement sera facturée.
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5. Caution et dépôt de garantie
Une caution peut être exigée à la signature du contrat (par chèque, espèces ou virement).
Elle ne constitue pas un paiement anticipé du loyer.
Elle est restituée après contrôle du matériel, déduction faite, le cas échéant, des frais de réparation, nettoyage ou retard.
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6. Tarification et pénalités
Les tarifs sont établis par jour, semaine ou forfait selon les conditions du contrat.
En cas de retard, des pénalités de 1,5 fois le tarif journalier peuvent être appliquées par jour de dépassement non justifié.
Les frais de nettoyage ou de réparation du matériel sont à la charge du locataire si le matériel est rendu sale ou endommagé.
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7. Paiement
Le paiement peut être exigé au retrait ou à la commande.
Aucune réduction ne sera accordée en cas de retour anticipé.
Tout impayé entraînera la facturation d’intérêts de retard et, le cas échéant, des poursuites.
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8. Assurance
Le locataire déclare être assuré pour les dommages causés par ou au matériel.
À défaut, il engage sa responsabilité personnelle pour tous les risques liés à l’utilisation.
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9. Annulation
En cas d’annulation moins de 24h avant la date prévue, des frais de 30 % du montant total peuvent être appliqués.
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10. Force majeure
Batimax ne pourra être tenu responsable de retards ou d’empêchements dus à des cas de force majeure (intempéries, accident, indisponibilité imprévisible du matériel, etc.).
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11. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Batimax.